La gestion de la pandémie passe à l’heure d’hiver !

Par Gauthier Jacques, rédacteur en chef.

Covid Safe, loi pandémie, CODECO… on fait le point.

Depuis près de deux ans, nous ne cessons de parler de cette fameuse pandémie, des variants, des vaccins, et bien plus encore. Bien que la Covid-19 comptabilise jusqu’à présent 4,6 millions de décès dans le monde, ce n’est la plus meurtrière des pandémies. Rappelons-en brièvement deux autres. La première est la peste noire. Entre 1347 et 1351, la peste bubonique se répand dans toute l’Europe et sera responsable de la mort d’environ 25 millions de personnes sur tout le continent. La deuxième est la grippe espagnole. À la fin de la Première Guerre mondiale, les autorités de santé publique n’avaient pas de protocoles officiels en place pour faire face aux pandémies virales. La grippe espagnole – dont le foyer principal était chinois et non espagnol – fera plus de 500 millions de contaminations et 50 millions de victimes, soit plus que la guerre en elle-même pour être tout à fait précis.

Si nous nous arrêtons quelques instants pour faire le point sur la situation mondiale, le constat est sans appel. Hausse des contaminations, comme nous pouvons le constater dans le graphique ci-dessous.


Source: ECDC, Our World in data. Chiffre jusqu’au 17 octobre, données pour la Finlande et Suède indisponibles.

Le graphique montre que, parmi tous les pays d’Europe occidentale à la forte couverture vaccinale, l’Irlande et la Belgique sont ceux qui connaissent l’augmentation la plus rapide du nombre d’infections et d’hospitalisations. Mais quelle est la situation de nos pays voisins ?

Aux Pays-Bas, le gouvernement de Mark Rutte a demandé à son organe consultatif dans la lutte contre la pandémie (l’Outbreak Management Team) de formuler des recommandations de mesures supplémentaires. Chez nos voisins français, l’Hexagone réussit à contenir le virus. Avec l’introduction du Pass sanitaire, la France a pu augmenter considérablement son taux de vaccination ; 74% de la population pourrait être vaccinées d’ici la semaine de Toussaint. Pour le Luxembourg, le gouvernement a également instauré le Pass sanitaire dans l’optique d’augmenter le taux de vaccination puisqu’il reste encore un quart de la population adulte qui n’a pas encore reçu de dose de vaccin. Et pour le sud de l’Europe, le virus est contenu. Quand la Covid-19 est arrivée en Europe, au printemps 2020, l’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal étaient les pays les plus touchés. Aujourd’hui, leurs statistiques sont parmi les meilleures d’Europe.

Et la Belgique dans tout ça ? Quid du dernier CODECO ?

Avancé à ce mardi, la réunion du Comité de concertation – initialement prévue ce vendredi – a pris plusieurs responsables de court. Ni Sophie Wilmès (au Rwanda), ni Pierre-Yves Dermagne (au Danemark aux côtés du Roi), ni Rudi Vervoort (en Turquie), ni Jan Jambon (à Dubaï) n’étaient physiquement présents. Ne soyons pas alarmistes, ce n’est pas un retour au confinement, tant s’en faut ! Cependant la parenthèse estivale est terminée et la gestion de la crise passe à l’heure d’hiver. La page de l’épidémie n’est pas encore tournée. Outre le retour du port du masque dans tous les espaces publiques intérieurs ou l’imposition du Covid Safe Ticket (CST) dans tout le pays, la loi pandémie sera activée.

Cette loi a été publiée au moniteur le 20 août et est entrée en vigueur le 4 octobre dernier. Pour qu’elle soit utilisée, il faut d’abord qu’une situation d’urgence épidémique soit déclarée par un arrêté royal, sur base d’une délibération du conseil des ministres. Il faut, ensuite, déclencher la phase fédérale de gestion de crise. Des arrêtés royaux doivent être pris pour fixer les mesures restrictives de liberté à instaurer : accès au territoire, limitation d’accès ou fermeture de certaines catégories, limitation ou interdiction de rassemblements, limitation ou interdiction de déplacements, conditions d’organisation du travail, etc. Dans la suite logique, la Chambre a 15 jours pour confirmer ou infirmer mais il ne faut pas attendre cette ratification pour la mise en œuvre des nouvelles règles. En cas de concertation non-aboutie « le fédéral peut décider seul » déclare Patrick Goffaux, professeur de droit administratif à l’ULB. Par ailleurs, les autorités locales peuvent prendre des mesures complémentaires via les bourgmestres ou gouverneurs.

D’aucuns vitupèrent contre ces possibles restrictions liberticides et populicides – comme l’aurait très justement souligné Gracchus Baboeuf – mais une telle loi n’est pas une première dans notre pays. En effet, un décret sanitaire avait notamment été pris dans une situation de choléra en 1831 qui punissait de peine de mort les contrevenants. Nous sommes, donc, bien loin des amendes, peines de travail ou des peines de probation autonome imposées par cette nouvelle loi pandémie.

Sources 

Six pandémies qui ont marqué l’histoire, La Libre, Mercredi 27 octobre 2021 (Dossier Léguer Serain, pp. 10-11).

Gérer la crise la crise sanitaire avec la loi pandémie, cela change quoi ? , l’Echo, Mercredi 27 ocobtre 2021 (p.3).

Comment l’Europe répond à la hausse des contaminations au covid, l’Echo, Mercredi 27 ocobtre 2021 (p.4).

La loi pandémie sera activée, les mesures harmonisées, La Libre, Mercredi 27 octobre 2021 (pp. 4-7).

Les valeurs libérales de l’Union Européenne

Par Olivier Humblet

Les valeurs libérales de l’Union Européenne au cœur de l’analyse de l’intérêt des prérogatives internationales chez les hommes et femmes politiques libéraux.

Les prérogatives inhérentes au poste de délégué des Jeunes MR à l’international, l’immigration et les affaires étrangères et européennes sont chères à notre formation de jeunesse libérale. En effet, il s’agit, généralement, de portefeuilles souvent brigués par des ministres fédéraux issus du MR. Nous pouvons citer Didier Reynders, ancien Ministre des affaires étrangères et européennes et actuel Commissaire européen. Il y a Sophie Wilmès, actuelle ministre des affaires étrangères. Avant elle, il s’agissait de Philippe Goffin. Citons enfin l’ancien président du MR, actuel Président du Conseil Européen, Charles Michel.

Nous pouvons être amenés à se demander pourquoi les prérogatives internationales sont souvent au cœur de la préoccupation des libéraux. Pour tenter de répondre à cette question, l’analyse du projet européen peut amener certaines pistes d’éclairage.

Le projet européen nait aux lendemains de la deuxième guerre mondiale. L’idée des pères fondateurs était la paix. Mais comment construire une paix durable, éviter de plonger un continent de nature belliqueux dans les ravages de la guerre totale qui pourrait faire disparaitre la civilisation du vieux continent? Ils se trouvent dans un contexte de crainte de disparition suite à cette guerre meurtrière et à l’essor de deux superpuissances vainqueurs de cette situation, à savoir les États-Unis et l’URSS. La réflexion des pères fondateurs de l’Union Européenne a été de libéraliser les marchés du charbon allemand et de l’acier français. De telle manière qu’il devienne impossible que ces deux pays se fassent de nouveau la guerre. Il y a donc eu volonté d’établir une libéralisation de certains marchés et de l’opposer au nationalisme. Six pays sont alors rentrés dans le projet, dont la Belgique. La Belgique a eu un rôle prédominant dans la fondation de l’Union Européenne et accueille aujourd’hui la majorité de ses grandes institutions comme la Commission, le Conseil et une partie du Parlement. Ce projet a fonctionné de telle manière qu’il a su attirer de nombreux nouveaux partenaires et a pu aller de plus en plus loin dans la libéralisation. Plusieurs traités ont succédé à celui de Rome, signé par les 6 pays fondateurs. Ces derniers assurent la fin des contrôles aux frontières internes, la libre circulation des personnes, des biens, des marchandises et des capitaux.

Nous le voyons, la genèse du projet européen trouve son terreau dans des valeurs qui sont au cœur du projet libéral. Ces deux projets sont intrinsèquement liés. Cela peut expliquer l’intérêt particuliers des libéraux pour l’Europe. Mais qu’en est-il de l’international au sens plus large ? L’analyse des valeurs de l’Union Européenne et de sa force normative peut également amener quelque chose.

En effet, l’Union repose sur des valeurs libérales, nous l’avons vu. Mais elle tente, au moyen de sa puissance douce de faire rayonner ces valeurs à travers le monde. Le Traité de Maastricht de 1992 prévoit un point imposant l’Union, et a fortiori ses membres, à ne traiter uniquement qu’avec des états qui respectent tout un nombre de préceptes comme les droits de l’homme, la liberté de la presse, etc. L’Union ne dispose pas d’une armée commune. Elle ne peut donc pas imposer son modèle libérale au delà de ses frontières de la manière forte. Elle utilise sa puissance douce pour attirer ses partenaires vers un libéralisme tant économique que sociétal. La puissance douce se situe dans le modèle de société qui pourvoit un bien être aux citoyens et de permettre à ce bien-être de se répercuter extra muros. La plupart des pays de l’Union Européenne se situe dans la liste des pays où il fait le mieux vivre de la planète. Au moyen des secteurs touristiques, cinématographiques, culturels, sportifs, sociaux, ou économiques, l’Union attire vers elle certains pays à adopter son modèle libéral. Récemment encore, le Président français ou notre ministre des affaires étrangères ont réaffirmé leur volonté d’assurer le caractère universel de l’abolition de la peine de mort, qui est également repris dans les valeurs fondamentales de l’UE.

Nous l’avons vu, le projet européen passé et futur ainsi que le projet libéral sont soudés tant l’un est, en fait, le corolaire de l’autre. L’UE s’est construite sur une volonté de paix par la libéralisation des marchés de ses membres. Elle continue actuellement à vouloir étendre ses valeurs de libertés fondamentales, de droit de l’Homme, de traités de libres échanges qui sont portés par des femmes et des hommes politiques libéraux qu’on retrouve souvent en Belgique au sein du MR et in extenso chez les Jeunes MR.

Olivier HUMBLET – Délégué à l’international, à l’immigration et aux affaires étrangères et européennes.

Eclairage sur le métier d’agriculteur avec la Fédération des Jeunes Agriculteurs

Pour ce troisième article dans la rubrique “Eclairage”, notre journaliste Piccolo Pierre-Antoine Meurisse a réalisé l’interview de Pierre André, Président de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) et de Guillaume Van Binst, le Secrétaire Général. 

Nous avons voulu mieux comprendre quelles étaient les difficultés que rencontraient les jeunes agriculteurs et si ce métier attirait encore les jeunes. De plus, avec la reprise des négociations en 2019 sur le traité de libre-échange du MERCOSUR, nous avons demandé à la FJA quelle était leur position sur cet accord et, plus largement, sur la Politique Agricole Commune européenne (PAC) et la consommation de viande bovine en Belgique.

Si vous voulez en savoir plus sur la FJA, vous pouvez vous rendre sur leur site Internet via ce lien:  http://www.fja.be/

Par Pierre-Antoine Meurisse, journaliste Piccolo et Julien Liégeois, rédacteur en chef

Covid-19 : le symptôme d’une Europe dépassée ?

L’épidémie du covid-19 vient s’ajouter à la polycrise que connaît l’Union européenne depuis une dizaine d’années (crise migratoire, montée des populismes, Brexit, cohésion de la zone euro, défi climatique…). Elle pourra en sortir grandie. Et si cela devait se traduire par un changement de modèle et par la consécration d’une Union européenne fédérale ?

Malheureusement, c’est le chaos qui a, dans un premier temps, régné en Europe. Le débat au sujet d’une réponse financière solidaire de l’Union a été l’un des plus gros scandales de la crise COVID-19 que nous connaissons actuellement. Le Premier Ministre néerlandais Mark Rutte a confirmé son opposition aux « coronabonds » qui reviendraient pour son pays à être solidaire de tous les autres. Suite au tollé que cela avait provoqué, il a proposé quelques jours plus tard un « fonds de solidarité » de 10 à 20 milliards pour l’Italie et l’Espagne.

En parlant de l’Italie, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a même été jusqu’à présenter des excuses publiques aux citoyens italiens pour le manque de solidarité et de réactivité de l’Union Européenne.

En Europe de l’Est, si pour certains il est nécessaire d’adopter un autre comportement que d’habitude, pour d’autres, l’exceptionnelle situation fait rejaillir le naturel. Nous pensons ici à la Hongrie, où il semble que le temps soit à la dictature, n’est-ce pas M. Orban?

Un autre exemple de cacophonie européenne est la réquisition, par le Premier ministre français, de masques appartenant à la société suédoise Mölnlycke et destinés à l’Espagne et à l’Italie. En plus de susciter des tensions dans les 2 pays, cette saisie est contraire aux règlements du marché intérieur européen.

Enfin, terminons quand-même sur une note positive. Après une réunion entre les ministres des Finances ce jeudi 9 avril, des accords ont été trouvés sur une série d’aide financière et un fonds de relance pour sortir l’UE de cette crise économique. Mieux vaut donc tard que jamais…

L’Union européenne, fidèle à sa devise “In varietate concordia[1], prend des initiatives malgré les cris d’orfraie des détracteurs du projet européen et de la désinformation de Moscou et Pékin.

En effet, il est de bon ton de rappeler que l’UE ne définit pas les politiques de santé, ni l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, contrairement aux gouvernements nationaux. Son action consiste plutôt à compléter les politiques nationales et à soutenir la coopération entre les États-membres dans le domaine de la santé publique – un seul article existe en matière de santé, à savoir l’article 168 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) –.

Dans cette crise, nous constatons que chaque institution européenne a donc usé des instruments qui sont à sa disposition pour atténuer les conséquences de la pandémie et ce, même si la mise en place de ces mesures fut tardive – ce que nous regrettons.

Le Parlement européen a voté en faveur d’une mobilisation de 37 milliards d’euros d’investissements publics pour faire face à la crise provoquée par le covid-19. Ces montants se basent sur différents fonds créés pour soutenir les États-membres de l’UE et les pays en voie d’adhésion dans des situations de catastrophe majeure.[2]

L’une des décisions qu’a prise la Commission européenne était de fermer les frontières extérieures. Il faut garder à l’esprit qu’instaurer un état de « confinement » et fermer les frontières d’un pays ne peut se décider qu’au niveau national. Parallèlement, elle a décidé de mobiliser 140 millions d’euros de fonds de l’UE pour soutenir la recherche visant à mettre au point un vaccin, des nouveaux traitements et des tests de diagnostic.

Elle a alloué 47,5 millions d’euros à 17 projets de recherche contre le covid-19 dans le cadre du programme « Horizon 2020 ». Ces mesures rendent possible des tests de diagnostic rapides pouvant être effectués à proximité directe du patient, de nouveaux traitements et le développement de nouveaux vaccins. Un investissement total de 90 millions d’euros est attendu dans l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI), un partenariat public-privé entre la Commission et l’industrie pharmaceutique a lancé un appel urgent à des propositions de recherche. Ajoutons à cela qu’une aide financière de 80 millions d’euros a été octroyée à une entreprise allemande spécialisée dans le développement de vaccins innovants.[3] De plus, la Commission exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers[4].

De plus, en vertu de l’article 107 du TFUE, la Commission européenne a le rôle de contrôler les aides financières octroyées par les États à leurs entreprises nationales. Dans une communication officielle, elle a souligné que les règles de l’Union aux États-membres peuvent servir à soulager les entreprises, en particulier les PME afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle.[5]

L’Union européenne répond aussi à la critique, qui lui ait régulièrement faite, quant à sa rigidité sur le plan des finances étatiques en suspendant le Pacte de stabilité pour permettre aux Etats-membres de dépenser autant d’argent que la crise actuelle le demande. Cet accord avait pour but de préserver l’équilibre économique et budgétaire, au sein de l’Union, par l’interdiction pour les États parties à ce traité, de dépasser 3% de déficit et 60% de dette publique quant à son PIB.[6]

Suite à ces différents éléments, les Jeunes MR ne peuvent que rappeler leur positionnement prônant une réforme de l’Union européenne actuelle : nous souhaitons la mise en place d’un Espace Européen (EE) qui reprendrait les contours de l’Union à 27 et qui aurait les compétences exclusives d’une zone de libre-échange, et d’une Union Fédérale Européenne (UFE) à l’intérieur même de l’EE, qui pourrait correspondre à la Zone Euro actuelle (18 membres) et dont les compétences comprendraient un ensemble de matières intégrées au niveau européen.

Il est temps de donner à l’Europe les moyens de ses ambitions. Et cela passera inévitablement par l’intégration européenne. Car si cette crise nous montre quelque chose, c’est la nécessité de réponse coordonnée. La solution est de délier les mains d’une Europe qui ne demande qu’à faire ses preuves.

Concernant les compétences, il va de soi que dans le cadre d’un tel projet, une redistribution des compétences semble nécessaire voire inévitable pour permettre à l’Union européenne de légiférer et donc de poser des actes contraignants envers les États. Cela devrait se faire pour des compétences qui jusqu’à maintenant relevaient en grande partie de la souveraineté des États-membres – l’Europe n’ayant donc plus guère qu’un rôle de soutien –. Il n’est pas nécessaire de pousser la réflexion si loin pour observer un manque de réactivité de la part des 27 pays européens : le simple fait d’obtenir une période de transposition de 5 ans après le vote d’une résolution en dit déjà assez à ce sujet.

À titre d’exemple, la santé, la fiscalité ou même la défense avec la création d’une armée européenne pourraient dès lors être du ressort de l’UFE. Pour rendre l’Europe plus efficace, il faut plus d’Europe, une Europe simplifiée et transparente.

En donnant ainsi plus de responsabilités à l’Europe, nous augmentons également son champ d’action et rendons les différentes structures européennes plus fortes. Quel est l’intérêt des centres de recherches et de préventions européens s’ils ne sont que consultés de temps à autres pour se donner bonne conscience ? Ces structures doivent servir de références et ne plus faire partie de l’arrière-plan européen. Elles doivent être entières et prêtes à agir en cas de crise telle une task force, un groupe constitué pour mener à bien une mission particulière.

En 2015 déjà, certains s’exprimaient en faveur de la mise sur pied d’une entité médicale globale -en parallèle à l’OTAN – en charge du maintien de la paix – qui, elle, s’occuperait d’éventuelles crises sanitaires mondiales telles que celle que nous vivons actuellement. Pour le moment, nous ne pouvons que constater que la coordination de ces différents outils européens n’est pas à la hauteur. Nous en sommes les tristes témoins en cette période de crise.

Pourtant l’Europe possède déjà plusieurs outils salvateurs : le Centre de Coordination de la Réaction d’urgence (CCRU) et le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (CEPCM). L’un permet la coordination des mécanismes de protection civile européens, l’autre est une agence européenne chargée de la prévention et du contrôle des maladies et affections transmissibles.

Mais pourquoi ces outils ne sont-ils pas utilisés au maximum de leur potentiel ? On le sait, en temps de crise, une réponse dynamique et rapide est indispensable. Aujourd’hui, ces outils sont sollicités par les États-Membres ou par les institutions européennes ce qui explique la lenteur de leur mobilisation. Dans une Union Fédérale Européenne (UFE), ces deux entités – qui pourraient être fusionnées – seraient les moteurs d’une réponse efficace à une crise sanitaire comme celle que l’on connaît aujourd’hui. Cela passerait par une gestion logistique et préventive du matériel en termes de déploiement, de quantité et d’accès (masques, gants, EPI, tests de diagnostic, respirateurs, …) mais aussi par une capacité de mobilisation de moyens humains (docteurs, infirmiers, ambulanciers, …) à travers l’Europe.

Elles seraient chapeautées par une Direction Générale de la Santé attachée à un Commissaire européen spécifique. Elles permettraient de réaliser des simulations à grande échelle contre les virus ou toute autre pandémie et permettraient de développer une réponse coordonnée, organisée et régulée selon un schéma pré-établi. Le corps médical serait donc formé et professionnalisé de manière identique permettant ainsi, une action rapide entraînant une diminution drastique du nombre de victimes et de conséquences toutes plus regrettables les unes que les autres.

Notre société est en évolution permanente. La crise que nous traversons nous fait prendre conscience qu’il faut avancer et s’améliorer. Empêcher le projet européen de se réformer en parallèle est un non-sens. Il faut se souvenir que tenter de répondre aux problèmes du siècle prochain avec des réponses du précédent n’a aucun sens.

Les pères fondateurs du projet européen que sont Robert Schuman, Jean Monnet ou Paul-Henri Spaak n’avaient jamais rêvé d’une institution figée dans la pierre. L’Union Économique et Monétaire n’était qu’une étape comme l’a été la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour la reconstruction de notre continent après la seconde guerre mondiale.

Soyons les dignes héritiers du rêve européen et donnons à notre Union les outils pour répondre aux problèmes de demain.

Nous sommes les Jeunes MR et nous voulons plus d’Europe.

Les auteurs : Gilles Bruck, Laura Hidalgo, Julien Liégeois, Florent Rasseneur, Alexandre Servais et Guillaume Soupart

[1] Unis dans la diversité.

[2] Commission européenne, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure, 13 mars 2020, COM/2020/114 final.

[3] Commission européenne, Coronavirus : la Commission propose un financement au laboratoire CureVac qui développe des vaccins innovants, 16 mars 2020, disponible surwww.ec.europa.eu/commission/presscorner ; Actualité du Parlement européen, L’Union européenne soutient la recherche pour lutter contre le covid-19, 31 mars 2020, disponible surwww.europarl.europa.eu/news.

[4] Commission européenne, Coronavirus : la Commission exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers, 3 avril 2020, disponible surwww.ec.europa.eu/commission/presscorner.

[5] Commission européenne, Communication de la Commission Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, 20 mars 2020, 2020/C 91 I/01.

[6] Commission européenne, Coronavirus : La Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie, 20 mars 2020, disponible surwww.ec.europa.eu/commission/presscorner.