News en Bref… en Belgique: Des Jeunes MR sur le terrain pour lutter contre le Covid-19

Alors que la Belgique se déconfine progressivement, nous vous proposons un petit flashback pour vous montrer l’implication des Jeunes MR dans la distribution et collecte de masques en tissu! Vous retrouverez donc Antoine Mahin, Président des Jeunes MR de la fédération du Luxembourg, Julie Labeille, Présidente des Jeunes MR de Neupré et Victoria Vandeberg, Présidente des Jeunes MR de la Fédération de Liège en pleine action au sein de leur commune.

News en bref… En Belgique : Vers un déconfinement plus important

Comme initialement prévu, nous rentrerons dans la phase 3 du déconfinement à partir du 8 juin. C’est un retour progressif à la vie normale. Il sera désormais possible pour chaque membre d’un ménage d’élargir sa bulle de contact à 10 personnes et de la renouveler toutes les semaines. Notre Première Ministre appelle à la responsabilité de chaque citoyen.

Les restaurants, bars et cafés pourront réouvrir à partir du 8 juin, mais les mesures sanitaires et de distanciations devront être maintenues. Les salles de jeux et les salles de réception resteront fermées jusqu’au premier juillet. Par contre, les discothèques ne seront pas accessibles avant fin août.

Pour ce qui est des activités culturelles, elles reprendront lundi prochain et se feront sans public. Alors que toutes les activités culturelles avec public ne seront à nouveau autorisées que dès le premier juillet.

Les Belges auront aussi la possibilité de reprendre leurs activités sportives. Là encore, les mesures de distanciation sociale restent de mise. Les piscines et les centres wellness restent fermés.

Les activités religieuses peuvent reprendre le 8 juin avec un maximum de 100 personnes.

À partir du 15 juin, la Belgique rouvrira ses frontières avec tous les pays de l’Union européenne.

Les événements de masse restent interdit jusqu’au 31 août.

Par Arthur Martin, journaliste Piccolo

image source: Belga 

News en bref… En Belgique: un cimetière de vestes blanches

Un cimetière de vestes blanches. C’était le nom de l’action de protestation du 7 mai. Huit cents vestes de cuisiniers étendues sur la Grand-Place de Bruxelles par des patrons et employés du secteur pour symboliser leur désarroi. En effet, les mesures de confinement ont conduit à la fermeture totale des établissements horeca. Selon eux, les mesures prises par le gouvernement (baisse de TVA, aides aux indépendants, …) étaient insuffisantes. Heureusement, un mois plus tard, les restos, bars et cafés rouvriront à partir de ce lundi 8 juin.

Par Melis Oz, journaliste Piccolo

Image source : belga

News en bref… Aux Etats-Unis: la mort de George Floyd

Je ne peux pas respirer“. Ce furent ses dernières paroles. La mort tragique de Georges Floyd causa un immense choc dans le monde entier. Cinquante-cinq ans après la fin des lois de ségrégation raciale aux Etats-Unis, des Américains continuent à être tués pour leur couleur de peau. Sur cette image, les idéaux symbolisés par la statue de la liberté tels que la liberté, les droits de l’homme, l’abolition de l’esclavage, sont étouffés par l’écrasant genou des violences policières. Quand les Afro-Américains seront-ils enfin libres de ces violences policières ? Quand cessera le racisme à l’encontre des Américains de couleur ?

Par Melis Oz, journaliste PiccoloMag

liberty

News en bref… En Belgique : Forest, une application qui pourrait vous faire gagner du temps

Les examens viennent de commencer dans le supérieur, il est de plus en plus difficile de se concentrer vu tous les objets connectés qui nous entourent.

Heureusement, nous vous proposons une solution!

Il s’agit de FOREST, une application qui a pour but de  vous aider à construire une bulle de travail.

Mais comment ? Vous décidez « combien de temps » vous souhaiteriez rester concentré et au fur et à mesure que les minutes passeront votre arbre grandira. Si vous quittez l’application avant que le temps soit écoulé votre arbre mourra… Cette application est bien entendu disponible sur IOS et Android.

Par Arthur Martin, journaliste Piccolo

forest

News en bref… En Belgique : Le 23 mai a eu lieu le premier Liberal breakfast

Le samedi 23 mai a eu lieu le premier “Liberal breakfast”. Le concept est le suivant: rassembler des membres des JongVld et des Jeunes MR autour d’une thématique précise pour débattre. Au vu des circonstances, cette première édition s’est déroulée par vidéoconférence pour parler de la crise du Covid19.

Plusieurs groupes se sont formés, un sur la liberté et la justice pour “l’après-Covid19”, un autre sur l’économie et le dernier sur la jeunesse et l’enseignement durant la pandémie. Le but de cette réunion était de permettre à chacun d’exprimer ses idées et de pouvoir débattre au delà de la frontière linguistique.

Cette conférence a permis de mettre en avant l’union des deux organisations de jeunesse libérale malgré les différences communautaires.

Par Arthur Martin, journaliste Piccolo

LB

Rencontre ton mandataire… avec Benoit Piedboeuf.

 

Une interview particulière, pour un personnage particulier.

Propos recueillis par Maickel KRAUS

Benoit Piedboeuf

Député fédéral
Bourgmestre de Tintigny
Président du MR Luxembourg

L'interview

Une petite présentation ? Dans quel coin de la Belgique vivez-vous ?

Je suis Benoît Piedboeuf, j'occupe les fonctions de Député fédéral et de Bourgmestre dans la commune de Tintigny en Province du Luxembourg. En ce qui concerne mon âge, on ne demande jamais à une jolie femme de donner son âge... Je suis jeune. Belge, d'origine liégeoise, je vis maintenant en Gaume. C'est pour moi un magnifique endroit pour vivre et surtout pour être confiné. La Gaume, j'en parle sans chauvinisme.

Depuis combien de temps êtes-vous engagé en politique ?

Je suis engagé en politique depuis 1989, d’abord comme 1er échevin. Je n'ai pas arrêté depuis ! Au niveau communal, nous sommes en majorité absolue depuis longtemps.

Qu’est-ce qui vous a motivé à vous engager en politique ?

C'est un ami qui me l'a demandé. J'étais jeune, fraîchement diplômé l'université et actif dans plein de choses: au foot, dans des clubs de jeunes, etc. A cette époque, même si je m'y intéressais quelque peu, je n'avais jamais pensé faire de la politique un jour. J'étais libéral, sans être affilié. Mon ami m'avait alors demandé avec beaucoup d'insistance de me présenter aux élections communales. J’ai fini par dire « oui » et finalement, je n'ai jamais pu arrêter. Ce qui m'a motivé pour m’engager ? Je suis un créatif positif. J'essaye de faire des beaux projets. Je n'aime pas me mêler des affaires des autres, mais j'aime bien de poursuivre l'intérêt général et d'essayer d’améliorer le « vivre tous ensemble ».

La politique engendre pas mal de stress ? Quel moyen avez-vous pour vous détendre en fin de journée ?

En effet, la politique procure du stress, mais j'ai plein d'autres expériences pour m’aider. J'ai été banquier et conseiller fiscal et ces activités professionnelles compensent le stress des activités politiques. J'ai toujours été un « culturel », je m'intéresse à plein de choses : théâtres, opéras, concerts, lectures, et tout cela me donne une compensation. Et puis, je ne suis pas très stressé et j'aime bien ce que je fais, je ne souffre pas du stress. Quand il y a des périodes plus difficiles, elles sont souvent dues à d'autres personnes. Moi, je suis assez concentré et solitaire.

Y a-t-il une personnalité (politique ou non) qui vous inspire dans votre travail ?

J’ai beaucoup d'amis en politique que j'aime beaucoup. Je pense que mon inspiration, elle vient plutôt de tout ce que j'ai lu, vécu, partagé auparavant et qui ont construit ma personnalité. Il y a des réflexions, il y a des chanteurs, des gens comme Brassins, Simenon ou autre. C’est une philosophie de vie que j’ai fait grandir depuis mon adolescence. Ce qui a fait ma personnalité et ma façon de penser, je la mets en place dans à ma vie en général et à ma vie politique. Je suis avant tout un homme libre et tout cela a permis de faire ma personnalité. C'est toute mon histoire qui m'inspire. Et j'ai plein d'amis, évidemment, qui me donnent de bons conseils aussi.

Comment arrivez-vous à combiner vie politique et vie privée ?

Je vis et j'essaye d'être attentif aux autres. Tant dans ma vie politique que dans ma vie privée. Je suis UN et il est indivisible donc que je suis à 100% dans ce que je fais. J’essaye de faire attention à tout ce que je fais, et surtout de faire attention aux autres.

Quel est votre dossier « coup de cœur » en politique ? • Pourquoi cette thématique est-elle si importante dans votre commune ?

Il y en a beaucoup, mais le dernier en date, c'est celui de « l'habitat léger ». J'ai développé depuis 2017 ce projet dans ma commune en raison des logements trop chers. J'ai estimé qu'il fallait trouver des pistes pour permettre à des jeunes de se loger et d'économiser de l'argent ou pour des femmes seules, de se loger avec des enfants. J'arrive enfin à la concrétisation pour 2020. Cela est le résultat de beaucoup de travail, beaucoup de consultations.

Quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour concrétiser ce projet ?

J'ai eu tous les accords avant même que la loi ne change. Donc, c'est un dossier emblématique de mon travail et je suis très heureux de l'avoir mené à bien.

Avez-vous participé aux « Jeunes MR » à l’époque ?

Je n'ai jamais été « Jeune MR », mais j'étais jeune et libéral certainement, mais je n'étais pas membre d'une structure. J'aurais pu ! Les Jeunes MR n'existaient pas vraiment dans la province de Luxembourg à l’époque. On m'a demandé d'être trésorier de la locale PRL au début, et bien entendu, j'ai accepté. Je suis très heureux de voir les Jeunes MR aujourd'hui. Tous ceux qui sont dans mon entourage, qui font un super boulot, qui ont une belle dynamique ainsi qu'une belle intelligence. Peut-être qu’ils seront un jour à notre place.

Vu la situation de pandémie actuelle, comment arrivez-vous à adapter votre emploi du temps ? Comment continuez-vous vos activités politiques ?

Par rapport au confinement, je n'ai pas vraiment de difficultés parce qu’avec tous les moyens informatiques, j’arrive à continuer à vivre socialement. Je vois toujours les personnes que j'aime. J'arrive à supporter le manque. Le week-end, quand je suis en Gaume, dans ma commune, je fais mon petit tour à vélo et ça, ça me détend. Je suis assez calme et je sais m'occuper. Je suis un solitaire de base, je n'ai pas de problème à être confiné parce que ce n’est pas le cas dans mon esprit.

Comment pouvons-nous suivre vos actualités ?

Sur les réseaux sociaux, via Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Messenger etc… Je réponds à tout moi-même, ce n’est pas toujours facile, mais je préfère être précis dans les réponses. Je le fais pour être complet et ne pas éterniser les échanges.

Nouvelles technologies & Covid-19 : quelle place pour les libertés individuelles ?

Drones de surveillance des forces de police, logiciels anti-fraude des universités, applications de traçage des gouvernements… Pour sortir de la crise sanitaire, les nouvelles technologies viennent à la rescousse de nos institutions. Mais à quel prix ?

Par Guillaume Soupart, membre Jeunes MR

La crise du coronavirus qui touche l’Europe depuis bientôt deux mois a bouleversé nos comportements. Elle a également chamboulé le travail de nos hôpitaux et de nos instances démocratiques. Et elle a mené notre gouvernement dirigé par la Première ministre Sophie Wilmès (MR) à réaliser un exercice d’équilibriste. Aussi, elle a mis en exergue les difficultés que notre système institutionnel a engendrées suite aux nombreuses Réformes de l’État. Enfin, elle a modifié nos habitudes et atteint au cœur nos droits et libertés : liberté d’aller et venir, droit de quitter le pays (ou d’y entrer), libertés de réunion, d’aller à l’école, …

Les nouvelles technologies sont venues aider nos sociétés. Combien de fois a-t-on entendu qu’il aurait été difficile de traverser cette crise sans leur précieuse aide ? Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont en pleine forme dans les marchés boursiers. Les E-peros se multiplient, les réunions en tout genre pullulent sur Zoom, les cours de l’enseignement supérieur se dispensent sur Teams, les emails virevoltent et, pour beaucoup, le télétravail est devenu la norme, les caisses enregistreuses ne fonctionnent presque plus qu’au paiement virtuel encouragé par l’augmentation des limites bancaires du paiement sans contact …

Toutefois, les nouvelles technologies sont également venues apporter leur soutien à des mesures plus intrusives et certainement dans des situations que nos esprits considèrent comme plus délicates, plus intimes.

D’une part, des drones ont survolé l’Europe. Des drones dans les rues, cela avait été vu en Espagne à la mi-mars, puis la pratique s’est installée en France. Un objectif : faire respecter le confinement en diffusant des messages à la population. Récemment, une commande de 651 drones a été publiée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics français. Celle-ci a suscité de nombreuses tensions et parmi celles-ci surtout, la raison pour laquelle une telle commande devait être réalisée. La presse flamande a fait état également de l’usage de drones équipés de caméras de chaleur dans la zone de police de Bredene/Le Coq.

D’autre part, si les universités et établissements d’enseignement supérieur ont depuis longtemps intégré dans leur pratique l’utilisation de logiciels anti-plagiat, la crise du Covid-19 les a poussés à réfléchir encore plus loin, les examens devant se tenir à distance. Du côté de l’Université Catholique de Louvain (UCL), on s’est doté de logiciels informatiques permettant la surveillance à distance pour certains examens comprenant le blocage d’accès à internet et aux fichiers de l’ordinateur ainsi que la vidéosurveillance – dans le respect du RGPD, nous dit-on. À l’Université libre de Bruxelles (ULB), l’Université de Liège (ULiège), l’Université de Mons (UMons) l’Université Saint-Louis (USLB) et l’Université de Namur (UNamur), on opte pour la ‘confiance’, des questions plus transversales ou des chartes signées par les étudiants.

Enfin, le déconfinement sera accompagné de plusieurs dispositifs conseillés par les comités scientifiques. Celle qui fait le plus parler d’elle est l’application de traçage. Le concept est simple : grâce au Bluetooth, tous les appareils dans le voisinage du vôtre seront identifiés et s’il se trouve un porteur contaminé parmi eux, vous en serez avertis. Cela permettra d’enrayer la propagation du virus en isolant préventivement les personnes exposées, en les incitant à se mettre en quarantaine, à consulter un médecin ou à se faire tester.

La belgian touch est classique : les Régions sont compétentes mais la protection des données reste dans le giron fédéral, quatre Ministres, quatre administrations et la création d’un organe de concertation dirigé par Emmanuel André (ULB) chargé de la coordination du comité interfédéral « testing & suivi des contacts » – tout un programme ! Le traçage sera également réalisé par 2.000 enquêteurs pour identifier les citoyens potentiellement contaminés. Ces derniers auront accès à une plate-forme digitale commune aux trois entités fédérées.

Arrivent alors les questions liées à la cybersécurité, au respect du Règlement Général de Protection des Données – nouveauté européenne qui a fait couler beaucoup d’encre et soulevé de nombreuses interrogations – et à l’atteinte aux libertés, étendards de nos sociétés libérales. Elles sont débattues dans nos Parlements en ce moment-même.

Synthèse des arguments politiques belges à ce propos :

  • Définition stricte du concept et base légale spécifique

Le traçage existe déjà en Belgique mais il ne se fait que via des enquêteurs. Une application permettrait d’automatiser et d’intensifier ce processus. La Belgique exclut de recourir à la technologie GPS, ce qui permettrait de pister et de géolocaliser les individus. La piste envisagée est l’utilisation du Bluetooth permettant uniquement de retracer les relations sociales entre les individus.

En outre, il est important d’entériner le dispositif prévu dans un texte législatif ou un arrêté royal de pouvoirs spéciaux. Le RGDP permet une collecte de données si elle est réalisée dans un but d’intérêt général, si elle est nécessaire et si elle est efficace. La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe a précisé que « Ce type de système ne peut être réalisé que si les preuves scientifiques démontrent de manière convaincante que les avantages potentiels en termes de santé publique sont supérieurs à ceux que procureraient d’autres solutions moins intrusives ».

  • Participation volontaire au traçage électronique

Aucun parti politique ne veut rendre le tracing obligatoire. Le Président du MR, Georges-Louis Bouchez, a souligné que le système mis en place, pour qu’il soit efficace, devait remporter une grande adhésion permettant ainsi d’obtenir une base statistique suffisante – servant d’appoint aux enquêteurs régionaux. Pour ce faire, il faut lever toute ambiguïté sur son utilisation en menant un débat public menant à un large consentement des citoyens. Celui-ci devra être libre et éclairé, notamment en permettant un accès en licence libre à l’application afin d’être transparent.

60% de la population devrait y recourir pour obtenir un résultat optimal. À Singapour, seuls 16% de la population ont téléchargé l’application avant que les mesures de confinement soient finalement prises par les autorités publiques. Se pose toutefois la question de la stigmatisation des personnes qui ne souhaitent pas télécharger l’application.

  •  Collaboration européenne

Nous le savons : l’Union européenne n’a aucune compétence dans ce domaine. Toutefois, il reste important de garder à l’esprit que, bien qu’ils soient limités, les transferts transfrontaliers continuent ne serait-ce que pour citer un exemple le personnel de santé belge résidant au Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg ou en France.

  •  Anonymisation et décentralisation des données & accès aux données limité

L’anonymisation des données n’est pas une mince affaire. En effet, le fichier des malades du Covid-19 est pseudonymisé avec des mécanismes cryptographiques. Cependant, ce numéro pourrait être désanonymisé en le combinant avec d’autres informations dans la base de données, ou extérieures à la base de données, ou encore par adresse IP. Il ne s’agit donc pas d’une base de données anonyme telle que définie par le RGPD. Cette base contient donc des données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD et qualifiées de sensible puisqu’il s’agit de données de santé.

Dans un système décentralisé, la liste des contacts rencontrés par une personne diagnostiquée n’est pas connue par une autorité centrale. Cela permet également d’éviter une commercialisation ou une externalisation des données.

  • Limitation dans le temps et contrôle continu par l’Autorité de protection des données

La limitation dans le temps et le fait que les données soient uniquement utilisées pour lutter contre le Covid-19 relèvent du principe de proportionnalité qu’exige toute atteinte aux libertés fondamentales.

L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés royaux portant respectivement sur l’utilisation d’applications de traçage et sur la constitution d’une base de données « afin de prévenir la propagation du coronavirus ». Cette autorité rappelle que la protection des données personnelles n’est pas un obstacle à la mise en place d’outils technologiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19, tant que ceux-ci respectent certains principes fondamentaux. Les textes normatifs qui prévoient et encadrent l’utilisation de ces outils doivent notamment être précis et complets pour assurer une transparence optimale vis-à-vis du citoyen et la nécessité de recourir à une application de traçage doit être démontrée, estime l’APD.

  • Difficultés liées à l’analyse et l’exploitation des données

Une telle application se base sur l’utilisation généralisée de smartphones. Il faut également souligner qu’aucun consensus a été établi quant à la durée et la distance de proximité justifiant d’alerter une personne entrée en « contact » avec une autre personne contaminée. Il se pose également la problématique des zones densément peuplées où la précision du dispositif serait mise à rude épreuve. À cela s’ajoute, un sentiment de sécurité créé dans la population – au même titre que le port obligatoire du masque.

Enfin, il faut rappeler que cette application doit être couplée à une capacité de tests suffisante et massive.

Cet article se veut synthétique et descriptif des arguments politiques utilisés en Belgique. D’autres contributions permettent de lancer le débat sur le sujet dont notamment, deux articles français disponibles sur internet : « Nos arguments pour rejeter Stopcovid » de La Quadrature du Net et « Le traçage anonyme, dangereux oxymore, Analyse de risques à destination des non-spécialistes » réalisé par des spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologies (risques-tracage.fr).

Le vrai du faux concernant le financement de nos soins de santé

Éclairage

Dans les médias et sur les réseaux sociaux, les critiques ont rapidement dénoncé les précédentes mesures d’économie réalisées par le gouvernement fédéral Michel 1er. Mais qu’en est-il exactement ? Afin de répondre à ces accusations, nous avons décidé de faire le point sur le fonctionnement général du financement des soins de santé, notamment des hôpitaux et de démêler le vrai du faux de ce que le gouvernement fédéral Michel 1er a fait… et n’a pas fait.

 

Par Julien Liégeois, rédacteur en chef et Pierre-Antoine Meurisse, journaliste Piccolo

soin de santé

Il est d’abord important de savoir d’où provient le financement de la sécurité sociale. Il est assuré par 3 sources principales : l’État (subsides publiques), les cotisations patronales et les cotisations des travailleurs (c’est-à-dire les cotisations des salariés, indépendants et fonctionnaires). D’autres sources secondaires, plus spécifiques aux organismes assureurs, existent également à savoir, par exemple : les assurances hospitalisation, des véhicules automoteurs, etc.

Ensuite, 3 mécanismes distincts sous-tendent le financement des soins de santé à savoir le “compte courant”, le “douzième budgétaire” et la “gestion globale”.

Le “compte courant” est simplement la comparaison entre les dépenses estimées et les dépenses réelles.

Vient ensuite le “douzième budgétaire”. Tu as déjà peut-être entendu parler de ce terme. C’est une procédure permettant à un gouvernement n’ayant pas de majorité parlementaire de continuer à prendre des décisions financières pour certains secteurs. Cette procédure était d’ailleurs d’application pour le gouvernement minoritaire Wilmès I avant qu’il ne trouve une majorité de sièges en gagnant la confiance du Parlement.

Enfin, la “gestion globale” est, elle, constituée des cotisations citées ci-avant. Elle consiste en une perception des contributions financières et une attribution de celles-ci pour le financement du système de soins de santé. Ce sont d’ailleurs l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) qui répartissent ces cotisations perçues entre les 7 branches de la sécurité sociale et les institutions qui y sont liées (comme représenté ci-dessous).








Après avoir compris d’où provenait le financement des soins de santé et les outils utilisés pour le gérer, il est à présent question de la constitution du budget. Tout d’abord, celui-ci est annuel et consiste en une projection de financement pour l’année suivante. Le budget, avec les recettes produites, doit tenir compte des dépenses qui sont prévues afin d’assurer leur financement.

Mais concrètement, qui élabore ce budget ? Le gouvernement seul ? C’est en fait plus complexe que cela. Il y a deux parties à considérer : le secteur des soins de santé et le secteur des indemnités.

Pour le budget du secteur des soins de santé, il s’agit du Conseil général de l’INAMI. Parmi ses missions, il doit déterminer les orientations de politique générales en matière de soins de santé. Ce Conseil, devant lui-même tenir compte d’autres sous-commissions, est constitué de plusieurs représentants : des employeurs, des travailleurs salariés, des indépendants, des organismes assureurs et du gouvernement. De plus, le commissaire du gouvernement donne lui aussi son avis en matière de budget. Quant au ministre de tutelle, il doit approuver ou non le budget final.

Pour les finances du secteur des indemnités, il s’agit de plusieurs comités de gestion qui jouent un rôle important (liste cfr. illustration ci-dessous).

Source: https://www.inami.fgov.be/fr/inami/organes/Pages/soins-sante-organes.aspx

Aussi, dans l’élaboration du budget, il est nécessaire de tenir compte de la norme de croissance théorique. Par exemple, s’il est estimé que les dépenses escomptées pour l’année 2021 seront plus importantes que celles de l’année 2020, le budget doit augmenter. Pour ce faire, il est possible d’utiliser cette norme de croissance spécifique qui est fixée par le gouvernement.

Il s’agit en fait d’une marge financière d’augmentation du budget pour ce secteur, en plus de l’indexation. Elle est à établir en fonction des prévisions sur les futures dépenses en soins de santé. C’est au gouvernement que revient la décision d’établir cette norme. Il s’agit donc d’un choix politique. Une fois qu’elle est délimitée, le financement des soins de santé pourra croître chaque année sur base de cette dernière. Il est également important de retenir que cette norme, vu qu’elle anticipe les futures dépenses, est théorique. Il est donc possible qu’en fonction des besoins sur le terrain, elle ne s’applique pas entièrement et que les dépenses soient moindres qu’initialement prévu. C’est d’ailleurs par le taux de croissance nominal que les dépenses sont évaluées une fois qu’elles sont appliquées.

Tout d’abord, il faut savoir que la Belgique comporte trois types d’hôpitaux généraux. Il y a les hôpitaux classiques qui représentent 77% du paysage hospitalier général belge. Ceux-ci accueillent les patients 24h/24 pour une aide médicale spécialisée et offrent des traitements de chirurgie et de médecine interne, complétés par d’autres disciplines telles que la gériatrie, la maternité et la pédiatrie. Ensuite, il y a les hôpitaux universitaires qui possèdent quant à eux les mêmes services que les hôpitaux classiques, mais se voient également attribuer les missions de formation des professionnels de santé, de recherche et de développement scientifique. Ils sont reliés à une université disposant d’une faculté de médecine proposant un cursus complet. Ils ne représentent que 7% du paysage hospitalier général belge. Celui-ci est complété par les hôpitaux à caractère universitaire qui sont des hôpitaux généraux contenant un certain nombre de lits universitaires dépendant d’une université.

En ce qui concerne les principales sources de financement des hôpitaux généraux en Belgique, on retrouve le Budget des Moyens Financiers, les forfaits INAMI, les honoraires des dentistes, des médecins et de certaines catégories du personnel soignant et paramédical, les produits pharmaceutiques, la quote-part patient et enfin, les suppléments de chambres.

Le Budget des Moyens Financiers provient de la répartition individuelle du budget global hospitalier entre tous les hôpitaux du pays. Chaque hôpital reçoit donc de ce budget globalisé des subsides lui permettant de fonctionner. Il couvre 3 éléments: les coûts d’infrastructure et de matériel, les coûts de fonctionnement et les coûts de régularisation des budgets précédemment alloués aux moyens financiers.

D’ailleurs, comme nous pouvons le constater avec le tableau ci-dessous, le BMF évolue globalement au fil des années.

Evolution du BMF suivant les régions entre 2010 et 2019

Source: health belgium

Ainsi, les hôpitaux peuvent compter sur leur chiffre d’affaires ainsi que sur le Budget des Moyens Financiers pour financer leurs activités.

En 2020, le secteur hospitalier général belge représente un peu plus de 18 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires global. L’illustration ci-dessous indique les différents pourcentages de chiffre d’affaires en fonction des secteurs.

Répartition du chiffre d’affaires 

Source: SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement

Pour les hôpitaux généraux, le financement tient également compte de l’activité liée aux patients. Une activité dite “justifiée” est déterminée, hôpital par hôpital.

Chaque hôpital voit ainsi son activité définie en fonction du nombre et du type d’admissions pour une année de référence. Chaque admission se voit octroyer une durée de séjour justifiée en fonction de sa pathologie. Le total du nombre de journées justifiées de l’hôpital est divisé par un taux d’occupation normatif multiplié par 365 pour obtenir un nombre de lits justifiés de l’hôpital.

Avec ses 60 hôpitaux, la Wallonie dispose de 20.792 lits hospitaliers, soit 5,7 lits pour 1000 habitants. La région de Bruxelles-Capitale compte quant à elle 11 sites hospitaliers et le plus grand nombre de lits en fonction du nombre d’habitants (6,74 lits pour 1000 habitants).

Selon l’OCDE, la Belgique comptait 5,6 lits d’hôpitaux pour 1000 habitants en 2018 et apparaissait à la 9e place d’un classement européen emmené par l’Allemagne (8,0 lits pour 1000 habitants) et l’Autriche (7,4).

Retenons que le système des soins de santé belge se démarque à plusieurs reprises dans les classements internationaux. En effet, les dépenses en soins de santé représentent 10,4% du PIB en 2018, ce qui la met en 9ème place des pays de l’OCDE, comme déjà cité, et en 5ème place des pays de l’UE[1]. Si l’on regarde les dépenses en soins de santé par habitant, la Belgique est en 13ème place des pays de l’OCDE.

Il est donc difficile, au regard de ces données, d’accuser le gouvernement fédéral de Charles Michel de sous-financement du système des soins de santé. En effet, plusieurs indices indiquent le contraire tels que la norme de croissance théorique et le taux de croissance nominal. Voici pourquoi.

[1] Hors Roumanie et Chypre

Ce que nous entendons et voyons actuellement sur les réseaux sociaux et dans les médias est l’accusation selon laquelle l’ancien gouvernement fédéral Michel 1er aurait sous-financé les soins de santé durant cette législature. Dans la ligne de mire de ces attaques se retrouvent les mesures d’économie réalisées par le gouvernement précédent. D’ailleurs, certains commentateurs (dont certaines personnalités politiques) vont même jusqu’à affirmer que si ces mesures d’économie n’avaient pas été réalisées, le système de soins de santé aurait pu mieux faire face à cette crise sanitaire.

Mais qu’en est-il exactement de ces accusations ? La plupart sont infondées car elles résultent d’une méconnaissance voire d’une incompréhension des décisions du gouvernement fédéral précédent.

Commençons par l’accusation de sous-financement des soins de santé. Comme nous l’avons expliqué plus haut, c’est la norme de croissance théorique, fixée par l’exécutif, qui détermine le taux de croissance nominal du financement des soins de santé durant une législature. Il est avéré que cette norme de croissance théorique fut diminuée par le gouvernement de Charles Michel en passant à 1.5%. En effet, sous le gouvernement Di Rupo, la norme fixée variait entre 2% et 3%. La raison qui explique ce rabaissement est la suivante : les normes de croissance des précédentes législatures étaient devenues trop peu représentatives des véritables dépenses qui étaient donc bien inférieures à ce qui était théoriquement anticipé. Le gouvernement Michel a donc souhaité être plus transparent en adaptant la norme à la réalité des dépenses et aux évolutions de celles-ci. D’ailleurs, comme le montre le tableau suivant, le taux de croissance nominal sous Di Rupo, c’est-à-dire les dépenses réelles, ne correspondait pas exactement à la norme de croissance théorique, cette dernière n’atteignant pas les 3%.

Source: le Bureau fédéral du Plan.

Pourtant, certains prétendent qu’avec une norme de croissance plus petite, le financement général fut revu à la baisse. C’est faux. Comme le montre ce tableau ci-dessus, les dépenses en soins de santé n’ont fait qu’augmenter, c’est-à-dire de plus de 23 milliards en 2015 jusqu’à plus de 25 milliards en 2018. D’ailleurs, en plus des montants dépensés de 2014 à 2018, d’autres budgets supplémentaires ont été alloués : 8.5 millions d’€ pour le remboursement de séances chez le diététicien pour les enfants atteints d’obésité et le développement des équipes mobiles en santé mentale. Ou encore 22,5 millions € pour le remboursement de l’aide psychologique de première ligne et 35 millions pour la réforme de l’aide médicale urgente.

Certes, si le taux de croissance fut conservé à 3% lors de la législature précédente, les dépenses auraient pu être encore plus importantes. Mais, comme nous l’avons vu sous le gouvernement Di Rupo, ce taux ne correspond pas automatiquement à la réalité des dépenses. Il est donc trompeur de se référer uniquement au taux de croissance théorique pour accuser le gouvernement Michel de sous-financement car il ne témoigne pas nécessairement des dépenses réelles en soins de santé.

Il est également avéré que des économies ont été réalisées sous la législature précédente pour un montant de 902 millions €. À titre indicatif et par mesure de transparence, nous citerons les plus importantes. Il s’agit donc:

    • des économies au travers du Pacte d’Avenir conclu en 2015 avec l’industrie pharmaceutique ;
    • des économies qui résultent d’une accélération de l’importante réforme du paysage hospitalier ;
    • le renforcement de la promotion du recours au générique ;
    • le saut d’index partiel pour les prestataires de soins en 2017.

Concernant les hôpitaux, le gouvernement Michel 1er avait pour objectif[1], via la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie de Block, de réformer le paysage hospitalier belge afin de le faire évoluer vers une organisation en réseaux. Pour faire simple, l’idée est de créer un réseau au sein duquel viendraient s’insérer plusieurs hôpitaux afin de partager entre eux des technologies médicales coûteuses nécessaires aux traitements de maladies chroniques. Avec cette nouvelle organisation, la technologie coûteuse pourrait être utilisée par plusieurs hôpitaux de réseau. Il ne serait donc plus nécessaire pour chaque hôpital de posséder tous les appareils nécessaires. D’un point de vue comptable, cette structure en réseau représente aussi des économies dans les dépenses.

D’ailleurs, cette logique de réseau s’est révélée cruciale dans la lutte contre le Covid-19. Durant la crise sanitaire, des hôpitaux ont transféré des malades Covid-19 à d’autres hôpitaux car leurs unités de soin intensif étaient débordées. Ainsi, comme l’indique Sudpresse dans son journal du 2 avril 2020, deux patients de l’hôpital Ambroise Paré à Mons ont été transférés à l’hôpital du Mont-Godinne à Namur car les soins intensifs de ce dernier n’étaient pas saturés.

Quant au Budget Moyens Financiers, comme nous l’avons expliqué plus haut, celui-ci est en augmentation globale depuis 2010. La critique selon laquelle le budget des hôpitaux est en diminution est donc infondée.

Vu la vitesse à laquelle la désinformation circule sur les réseaux sociaux et dans les médias, il nous semblait important de faire le point sur le vrai du faux du financement des soins de santé et de la responsabilité de la législature précédente quant à la crise sanitaire actuelle. Une fois cette situation de crise terminée, certains acteurs politiques n’hésiteront pas à faire feu de tout bois pour augmenter leur cote de popularité, quitte à faire porter le blâme sur plusieurs boucs émissaires: le MR et ses anciens partenaires de coalition, le libéralisme ou encore la globalisation du marché capitaliste.

Notre constat est donc clair: le gouvernement fédéral de Charles Michel n’a pas sous-financé notre système de soins de santé ni les hôpitaux. Certes, des économies ont bel et bien été réalisées dans différents secteurs. D’ailleurs nous pouvons nous demander si, sans les 902 millions d’€ en moins, l’impact sur la gestion de la crise actuelle aurait été différent. C’est possible car nous aurions peut-être pu avoir à notre disposition une plus grande réserve de masques. Cependant cela n’aurait quand-même pas empêcher la gestion déplorable des stocks de masques ainsi que des respirateurs et de l’absence de testings de masse rapidement prêts à l’emploi.

Quoiqu’il en soit, nous espérons que cet éclairage vous aura donné les outils nécessaires pour comprendre le financement général des soins de santé et aiguiser votre esprit critique pour les futurs débats!

[1] https://www.health.belgium.be/fr/sante/organisation-des-soins-de-sante/hopitaux/financement-des-hopitaux/reforme-du-paysage

News en bref… En Europe : Protestation chez les Libéraux allemands

Photo Berlin

En Europe : Protestation chez les Libéraux allemands

Traduction : « Le conseil d’éthique allemand exige un débat juste à propos de la façon dont nous pouvons ouvrir de manière progressive les libertés. Des masques de protection sensés oui, des muselières non ! Il est temps de continuer à développer des stratégies pour une distanciation plus petite et de continuer à développer les contrôles du virus. »

La tension monte en Allemagne. « Des masques de protection sensés oui, des muselières non ! » clame Christian Lindner, Président du parti libéral-démocrate allemand (FDP). Pour lui, Angela Merkel et le gouvernement allemand empêchent tout débat face à la crise contre le coronavirus. Cependant pour la Chancelière, la situation est encore « trop fragile » pour relâcher le confinement.

Par Julia Pirlot, journaliste Piccolo